Baisse de la fiscalité de l'Etat sur les paris hippiques
(Zone-turf.fr) - Vendredi 22 octobre, le gouvernement a présenté un amendement qui a été adopté par l'Assemblée Nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011. Cet amendement prévoit une baisse de la fiscalité de l'Etat sur les paris hippiques de 5,7% à 4,6% avec effet rétroactif au 3 août 2010. La redevance de 8% aux sociétés de course ne sera plus payée par les opérateurs en ligne mais perçue directement par l'Etat (Bruxelles n'ayant pas donné son feu vert pour la première solution). Ce dispositif de substitution proposé par le gouvernement permettra d'accroître le reversement à la filière hippique.
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