Bertrand Bélinguier revient sur la décision de la Cour de Justice Européenne concernant la TVA

(Zone-turf.fr) - La semaine dernière, la Cour de Justice européenne a invalidé la décision française d’appliquer un taux réduit de TVA aux opérations relatives aux chevaux lorsque ceux-ci ne sont pas destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires et dans la production agricole mais également à l'activité de l'élevage. Tout ce qui concerne les courses hippiques et les activités de centres équestres ne peut être concerné. Lors du Conseil d’Administration de France Galop réuni le 12 mars, Bertrand Bélinguier a déclaré : "En ce qui concerne la TVA., il a été pris note de la décision de la CJCE récemment intervenue condamnant la France à appliquer le taux normal à l’ensemble des opérations et prestations de service relatives aux chevaux, à l’exception de celles liées aux acquisitions d’étalons ou de pouliches à des fins reproductives. Toutefois, la mise en œuvre de la décision de la CJCE pourrait ne pas être d’effet immédiat étant indirectement liée à l’issue d’autres instances nationales en cours auxquelles la France s’est jointe, et notamment le dossier irlandais sur lequel une décision pourrait n’intervenir qu’en septembre 2013. En tout état de cause, les Présidents des sociétés mères saisiront dans les prochains jours les Ministres du Budget et de l’Agriculture ainsi que les Présidents du groupe Cheval de l’Assemblée nationale et du Sénat d’un projet d’amendement de loi en vue d’assujettir l’ensemble des propriétaires de chevaux de courses à la TVA, sans que ceux-ci soient pour autant astreints au régime des bénéfices industriels et commerciaux. Un tel dispositif comparable à celui dont bénéficient déjà les éleveurs sans sol serait de nature à neutraliser les effets économiques négatifs du nouveau régime de TVA envisagé". (Communiqué France Galop)

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Stéphane Legrand - ©2025 Zone-Turf.fr