Du nouveau dans le transport des chevaux

Encore une nouvelle qui ne va pas faire plaisir à tout le monde! Les professionnels des courses vont devoir composer avec un nouveau règlement européen qui va sérieusement modifier leurs habitudes en matière de transport des chevaux de courses…

Encore une nouvelle qui ne va pas faire plaisir à tout le monde! Les professionnels des courses vont devoir composer avec un nouveau règlement européen qui va sérieusement modifier leurs habitudes en matière de transport des chevaux de courses…

Voici la teneur explicitée du Règlement (CE) n°1/2005

Le champ du Règlement (CE) n°1/2005 concerne le transport de plus d'un animal, réalisé dans le cadre d'une activité économique. (Cas du transport pour les courses). Aucune autorisation, ni formation ne sont requises pour le transport sur une distance inférieure à 65 km (règles habituelles de protection animale relatives au transport). Pour les transports sur une distance supérieure à 65 km réalisés dans le cadre d'un activité économique, les convoyeurs doivent être titulaires du CAPTAV : Certificat d'Aptitude Professionnelle pour le Transport d'Animaux Vivants. Celui-ci, délivré par la Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV), est obtenu : - sur présentation d'un diplôme type CAP ou BEP agricole. (Liste complète des diplômes donnant automatiquement droit au CAPTAV dans l'arrêté du 17 juillet 2000). - suite à une formation. - suite à la reconnaissance, jusqu'à fin 2008, d'une expérience professionnelle de plus de 5 ans dans le transport de chevaux. Pour une distance supérieure à 65 km et une durée de transport inférieure à 8 heures sur le territoire intra-communautaire ou inférieure à 12 heures en France, le transporteur doit être titulaire d'une autorisation de type 1. Au delà, autorisation de type 2 et certificat d'agrément pour chaque véhicule utilisé pour ces voyages dits de "longue durée". Pour recevoir l'agrément de la DDSV le véhicule devra notamment être muni d'un système de ventilation et d'un système de contrôle et d'enregistrement de la température. Exemples des obligations à respecter dans deux cas concrets : Transport de deux Trotteurs de Caen à Vincennes : 2 éléments essentiels : - Autorisation de Type 1 pour le transporteur - CAPTAV pour le convoyeur Transport de deux Trotteurs de Grosbois à Naples : 3 éléments essentiels : - Autorisation de Type 2 pour le transporteur - CAPTAV pour le convoyeur - Agrément du véhicule pour les voyages " longue durée " par la DDSV Un dossier plus détaillé peut-être demandé aux Directions Départementale des Services Vétérinaires. Jusqu'à 600€ offerts pour parier sur les courses hippiques !

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