Plat Publié le mercredi 1 avril 2009 à 15h35

La vie du Turf : Des nouvelles de France Galop


Le Comité de France Galop s’est réuni le 30 mars sous la Présidence d'Edouard de Rothschild. L’ordre du jour portait sur les points suivants : approbation du procès-verbal de la réunion du Comité du 15 décembre 2008 ; les résultats France Galop 2009, le projet de Loi sur l’ouverture à la concurrence du marché des jeux sur Internet, la diffusion des images de courses, l'avis motivé relatif à la TVA sur les équidés, la modification du code des courses et enfin la nomination de Philippe Germond à la Présidence de PMU...

Pour les passionnés de galop qui suivent avec assiduité la vie des courses, nous avons choisi de publier le communiqué de presse délivré par le service communication de France-Galop. En ces temps de grands changements, il est primordial de se tenir informé. Bonne lecture à tous !

Résultats France Galop 2009 :

Il a été fait état des résultats enregistrés par le PMU au 22 mars qui font ressortir un chiffre d’affaires identique à celui de 2008 à la même date, et un produit brut des paris en retrait de 0,5 %. Depuis le début de l’année, l’activité a pâti d’une journée en moins (année non bissextile), de quelques incidents informatiques, de problèmes météorologiques ayant perturbé l’organisation des courses ainsi que des mouvements sociaux dans les Antilles. Au-delà, les résultats inégaux enregistrés au cours de la dernière quinzaine doivent toutefois conduire à une certaine prudence. S’il est encore trop tôt pour apprécier s’il s’agit là des premiers signes d’un ralentissement d’activité lié au contexte économique général, le Président de France Galop a informé le Comité de la préparation d’un plan d’économies budgétaires de 12 millions d’euros au titre du présent exercice. Ce plan sera mis en oeuvre si nécessaire, dès que la situation l’exigera.

Projet de Loi sur l’ouverture à la concurrence du marché des jeux sur Internet :

Edouard de Rothschild a rappelé les principales dispositions du projet de loi relatif à l’ouverture du marché des jeux en ligne, en qualifiant ce texte d’extrêmement positif et de très favorable à l’Institution des Courses. Il a mis en exergue les dispositions fiscales proposées qui s’appliqueront à l’ensemble de l’activité du PMU, tant sur le réseau en ligne que dans le réseau physique. Il a par ailleurs souligné l’incidence positive que cet abaissement de la fiscalité, associé au plafonnement du taux de retour parieur est susceptible d’avoir sur le chiffre d’affaires des paris hippiques et, par voie de conséquence, sur les ressources futures de la filière. Le Président a toutefois noté que des perceptions différentes de cette situation existaient au sein de l’Institution et qu’il convenait de ce fait de rester attentif au débat parlementaire à venir et aux évolutions économiques en cours, cette attitude devant se traduire par une gestion très prudente de France Galop dans les mois à venir. Le Président de France Galop a par ailleurs évoqué les relations avec la Société d’Encouragement du Cheval Français, pour souligner l’identité de vues des dirigeants des deux sociétés sur le dossier de l’ouverture du marché des jeux en ligne et leur totale synergie. Cette position commune résulte notamment de la nécessité d’une approche pragmatique et conservatoire des intérêts de la filière hippique, dans le respect des valeurs d’intérêt général et de bénévolat qui ont toujours caractérisé l’Institution des courses.

Diffusion des images de courses

Hubert Monzat a présenté aux membres du Comité un compte-rendu de la situation actuelle concernant la diffusion des images de courses. Il a rappelé la position de Canal +, l’actuel diffuseur, avec lequel les conversations se poursuivent, tout en faisant état des premiers contacts engagés avec les autres Groupes de Télévision. Le Président de France Galop a souligné que le nouveau contexte résultant de l’ouverture du marché des jeux en ligne associé à la remise en cause éventuelle de l’accord en cours avec Canal + devait constituer une opportunité exceptionnelle de redéfinir entièrement la politique de diffusion des images de courses. (Le nouveau contexte actuel permet une nouvelle approche de la politique de diffusion des images de courses, ouvrant de nouvelles opportunités de diffusion.)

Avis motivé relatif à la TVA sur les équidés

Suite à l’avis motivé relatif au taux réduit de TVA sur les équidés et délivré par la Commission Européenne à l’encontre de la France, le Ministère de l’Agriculture, en collaboration avec la Direction de la Législation Fiscale, a réaffirmé qu’il entendait défendre ce dossier avec détermination. Il est néanmoins vraisemblable que la Commission Européenne transmettra ce contentieux à la Cour de Justice (CJCE) à la fin du premier semestre.

Modification du code des courses

Parmi celles-ci méritent d’être tout particulièrement soulignées les nouvelles modalités du port des oeillères australiennes ainsi que la possibilité pour les jockeys de bénéficier chaque année d’un jour d’exemption pour les interdictions de monter inférieures ou égales à 4 jours. S’agissant des déferrés, Alain de Kermadec, Président du Conseil juridictionnel, a fait état, à la demande du Président, des travaux réalisés au sein de la Commission du Code et rappelé la position d’interdiction prise à ce jour à titre conservatoire par les Commissaires. Une décision définitive sera prise sur le sujet lors du prochain Comité.

Philippe Germond à la Présidence de PMU :

Edouard de Rothschild a confirmé que la nomination de Philippe Germond en qualité de Président du PMU figurait à l’ordre du jour de la prochaine assemblée du GIE le 9 avril prochain. Le choix des Présidents des Sociétés Mères, s’est porté, en accord avec le Président Bélinguier sur ce candidat externe à la filière hippique, en raison de sa connaissance des nouvelles technologies et de son expérience au sein d’entreprises ayant vécu la fin d’un monopole et la dérégulation d’un marché. Jusqu'à 600€ offerts pour parier sur les courses hippiques !