Suspension confirmée en appel pour Fabrice Vermeulen

Fabrice Vermeulen sera bien suspendu du 28 avril au 28 juillet 2022 en raison de manquements en termes de facturations et de déclarations de propriété.

(Zone-turf.fr) - Ci-dessous le dernier BO spécial Décisions des Instances Disciplinaires - 2022 – SEMAINE 15bis

La Commission d’appel de France Galop décide

 de confirmer la décision des Commissaires de France Galop en ce qu’elle a décidé :

- de sanctionner la Société d’Entraînement Fabrice VERMEULEN, par une suspension de son autorisation en qualité d’entraîneur pour une durée de 6 mois, dont 3 mois avec sursis révocable sur 5 ans ;

La suspension de son autorisation en qualité d’entraîneur public pour une durée de 6 mois, dont 3 mois avec sursis révocable sur 5 ans, prendra effet à compter de jeudi 28 avril 2022 jusqu’au jeudi 28 juillet 2022 inclus ; - de sanctionner ladite société par une suspension de son autorisation en qualité de propriétaire en nom propre, de bailleur, de locataire, d’associé et de porteur de parts, pour une durée de 6 mois, dont 3 mois avec sursis révocable sur 5 ans ;

La suspension de son autorisation en qualité de propriétaire en nom propre, de bailleur, de locataire, d’associé et de porteur de parts, pour une durée de 6 mois, dont 3 mois avec sursis révocable sur 5 ans, prendra effet à compter de jeudi 28 avril 2022 jusqu’au jeudi 28 juillet 2022 inclus ;

- de sanctionner Mmes Laurence LAVENU et Laetitia LOUIS par un avertissement ;

- de sanctionner le HARAS DU LOGIS SAINT GERMAIN par une amende de 1.500 euros ;

- d’interdire l’accès aux enceintes réservées des Sociétés de courses et de retirer sa carte professionnelle d’accès auxdites enceintes à M. Jérémy PARA pour une durée de 12 mois, assortie d’un sursis de 6 mois révocable sur 5 ans, son employeur la Société d’Entraînement Fabrice VERMEULEN, partie à la présente procédure étant dûment informée par la présente décision ;

- d’interdire de courir RISING STAR et MACHU PICHOU, leur situation de propriété n’étant pas satisfaisante, étant observé que leur situation sera réexaminée en fonction des justificatifs de propriété à fournir à la satisfaction des Commissaires de France Galop ;

 de lever la décision des Commissaires de France Galop en ce qu’il a été décidé d’interdire de courir ALLSBURG BILBERRY.

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