L'amendement du gouvernement visant à surtaxer les paris a été rejeté à l'Assemblée Nationale

Nouvelle positive pour la filière hippique en provenance de l'Assemblée Nationale ce lundi après-midi puisque l'amendement 2532 du gouvernement visant à surtaxer les paris a été rejeté par l'Assemblée Nationale.

(Zone-turf.fr) - Pour rappel, le gouvernement avait déposé le lundi 28 octobre un amendement dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PFLSS) visant à porter la taxe sur les produits brut des jeux d’argent et de hasard de 6,9 % à 7,5 % pour les paris enregistrés dans le réseau physique (les points de vente PMU par exemple) et de 6,9 à 15 % pour les paris enregistrés en ligne. Cet amendement a donc été rejeté ce lundi 4 novembre à l'Assemblée Nationale (162 votants, 129 exprimés, 57 pour et 72 contre). Le sous-amendement émanant de Géraldine Bannier, identique à celui de Jordan Guitton, réclamant une limitation de la taxation (7% dans le réseau physique et en ligne) a été adopté. A noter également que l'amendement de Charles de Courson visant à instaurer une taxe de 13,7% sur les gains supérieurs à 1500 euros a été rejeté.

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