Un projet de loi qui va faire du bruit !

Ce jeudi 5 mars, à Bercy, le Ministre du Budget, Eric Woerth, entouré de Michèle Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur, de Christine Albanel, Ministre de la Culture, et de Bernard Laporte, Secrétaire d’Etat aux Sports, a dévoilé les grandes lignes du projet de loi sur l’ouverture des paris sportifs en ligne. Le principe de l’ouverture est désormais acté, les règles dessinées et une nouvelle fiscalité va se mettre en place ; bienvenue dans le New Deal des paris sportifs sur internet…

Le pari mutuel préservé pour les courses

Des propos du ministre, le secteur hippique retiendra « l’emballage » rassurant lié au fait que, d’une part, seul le principe du pari mutuel sera autorisé pour les paris hippiques, et que d’autre part, les opérateurs agréés devront s’acquitter d’une redevance spécifique de 8% sur le montant des mises, redevance destinée au fonctionnement de la filière hippique.

Le sourire pour les parieurs

Actuellement, les prélèvements de l’Etat sur les paris hippiques s’élèvent à 12% environ, prélèvements sociaux compris. Le projet de loi prévoit une fiscalité ramenée à 7,5 %. Le PMU qui va perdre son monopole va désormais, théoriquement, pouvoir assurer un meilleur taux de retour à sa clientèle. Rappelons que le taux de retour aux parieurs actuel du PMU avoisine les 78%. L’Etat a souhaité diminuer la fiscalité sur tous les types de paris mais sachant que les jeux rapportent aujourd’hui près de 5 milliards d’euros en impôts indirects, il faudra bien que les caisses se remplissent de façon équivalente avec une augmentation du volume des enjeux.

Plafonnement du taux de retour aux joueurs

En parallèle, le projet de loi prévoit un plafonnement du taux de retour aux joueurs compris entre 80% et 85%, à l’exception du Poker en ligne. Le gouvernement souhaiterait ainsi limiter « les risques d’addiction et de blanchiment ».

Les bons et les méchants

Eric Woerth a enfoncé le clou en explicitant une vision manichéenne du marché : « En devenant légaux, les sites internet auront le droit de faire de la publicité, donc de promouvoir leur image afin de se développer dans un marché concurrentiel et de capter le plus possible de parts de marché. Les sites illégaux seront quant à eux condamnés au silence et confrontés à l’ensemble des outils techniques et juridiques que nous allons créer pour entraver leurs activités. »

L’envers du décor

Le président directeur général du PMU, Bertrand Bélinguier, et le directeur général de France Galop, Hubert Monzat, n’ont pas caché leur satisfaction après l’intervention du ministre. De son côté, le président du cheval français, Dominique de Bellaigue, était plus dubitatif déclarant : « J’étais pour l’ouverture du marché à condition que tous les paris fonctionnent sur le modèle du pari mutuel, or ce ne sera pas le cas. L’égalité de traitement fiscal entre tous les types d’opérateurs et de joueurs et sur tous les paris hippiques et sportifs, est a priori une bonne nouvelle. Ceci dit, j’espère que l’Etat saura réellement contrôler les flux financiers (N.D.L.R : chose qui dans les faits sera particulièrement compliquée.). Les courses hippiques vont devoir se battre pour préserver leurs parts de marché au milieu d’une offre croissante de jeux sur internet. La transparence sera l’une de nos meilleures armes pour cela. »

La guerre de 2010

La guerre ne fait que commencer et il faut s’attendre à une rude bataille aussi bien dans la lutte contre les opérateurs illégaux que dans le contrôle du volume du retour financier à la filière. Reste à connaître le nombre et le profil des opérateurs intéressés par les licences françaises sur les paris hippiques et sportifs. Si ZEturf s’est d’ores et déjà positionné comme « partant », rien ne garantit actuellement l’arrivée d’une pléthore de candidats. Par ailleurs, dans les faits, il faudra vérifier que les courses conservent leur attractivité au cœur du panel de jeux proposés, aussi bien en termes de spectacle qu’en termes de retour aux parieurs. Les réponses à toutes ces questions seront données dans les prochains mois puisque la réalité sera en ligne sur internet dès le début de l’année 2010. D’ici là, tout le monde va sortir sa machine à calculer et les spéculations les plus folles vont alimenter les conversations de couloirs. Une chose est d’ores et déjà évidente aux yeux de tous : les enjeux financiers sont tels qu’aucun opérateur ne fera de cadeaux à ses concurrents dans cette histoire. La chasse à la clientèle du jeu en ligne sera impitoyable et tous les coups seront permis… Jusqu'à 600€ offerts pour parier sur les courses hippiques !

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