Obstacle Publié le lundi 17 octobre 2011 à 15h43

L'abrogation d'une niche fiscale suscite l'inquiétude de la filière course


Tous les acteurs de la filière sont inquiets
Tous les acteurs de la filière sont inquiets (©Robin Simon)

La récente adoption d’un amendement UMP par la commission des finances de l’Assemblée nationale, abrogeant l’abattement fiscal sur les plus-values des petits propriétaires lors de la revente de leurs chevaux de course, fait s’élever des voix au sein de la filière. Député-maire de Maisons-Laffitte (UMP), Jacques Myard en est un farouche opposant.

La mesure rapporterait 2 millions d’euros à l’Etat

Jusqu’à présent, les propriétaires amateurs de chevaux de course bénéficiaient d’un abattement de 15% par année de détention du produit, ajouté aux 10% de droit commun, sur la plus-value de la revente de leurs chevaux. Il n’en demeure pas moins que les bénéfices de ces propriétaires restent modestes, et outre le fait de couvrir les frais inhérents à l’entretien du cheval, comblent aussi les pertes relatives aux chevaux moins rentables.

Aussi, la mesure pourrait engendrer un manque à gagner pour les petits entraîneurs que les propriétaires alimentent en "matière première". Enfin, l’élevage français, déjà soumis à une rude concurrence, pourrait aussi pâtir de la mesure en voyant ses meilleurs éléments quitter l’Hexagone à destination de pays aux fiscalités plus avantageuses (Irlande). La mesure rapporterait 2 millions d’euros à l’Etat alors même que la filière courses de chevaux génère plus d’un milliard d’euros de recettes fiscales.

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